Il n’est jamais agréable de penser à ses funérailles, mais en les planifiant à l’avance, vous soulagerez vos proches et vos dernières volontés auront plus de chances d’être respectées. En concluant un arrangement préalable d’obsèques, vous pouvez choisir un type de service funéraire et le payer à l'avance. C’est un moyen de protéger votre famille contre des dépenses imprévues et de lui éviter d’avoir à prendre des décisions lors d’une période difficile.
C’est un contrat conclu avec un salon funéraire autorisé qui vous permet de planifier vos funérailles et de les payer à l’avance, soit en effectuant un versement unique ou des versements périodiques. Vos fonds sont conservés dans un compte en fiducie jusqu’à ce que les services soient requis.
Ce type d’arrangement est réglementé afin de vous protéger, vous et vos fonds. Les salons funéraires et leurs gérants doivent être autorisés par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick et respecter des règles spécifiques lors du traitement de vos paiements.
Les règles relatives aux arrangements préalables d’obsèques visent uniquement les contrats pour lesquels les paiements sont versés dans un compte en fiducie. Ces règles ne s’appliquent pas :
à un arrangement préalable d’obsèques acheté par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance;
à l’achat de services fournis directement par un cimetière.
Lorsque vous faites un paiement, le salon funéraire doit :
vous remettre un reçu;
déposer votre argent dans un compte en fiducie dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent le paiement;
vous fournir dans les quinze (15) jours ouvrables suivant votre paiement, une preuve que les fonds ont été déposés en fiducie en votre nom auprès d’une institution financière.
Vous devez bien comprendre ce à quoi vous vous engagez. Pour cela, les salons funéraires doivent utiliser une formule type de contrat approuvée par la Commission. Ce contrat doit préciser clairement :
le nom et la date de naissance de la personne visée par l’arrangement (le bénéficiaire);
le nom de la personne qui a acheté l’arrangement (l’acheteur);
les biens et les services qui sont inclus dans l’arrangement et ceux qui ne le sont pas;
vos droits et les droits du salon funéraire en cas de résiliation ou d’annulation de l’arrangement, ou si vous ne vous conformez pas à vos obligations en vertu de celui-ci;
les pénalités en cas d’annulation ou de résiliation;
le montant d’argent déjà versé pour l’arrangement;
le solde du paiement et la date à laquelle il doit être payé.
Oui. Vous ou votre représentant juridique avez le droit d’annuler le contrat :
Dans les sept jours : sans pénalité;
Après sept jours : des droits pouvant aller jusqu’à 250 $ peuvent s’appliquer.
Les salons funéraires peuvent exiger des droits de résiliation d’un montant moins élevé (qui doit cependant être précisé dans votre contrat).
En planifiant vos funérailles :
vous soulagerez votre famille d’un poids émotionnel et financier;
vous ferez mieux respecter vos dernières volontés;
vous aurez l’esprit tranquille en sachant que tout est déjà pris en charge.